La carte verte pour 1 an

Suite à un changement de loi (A.R. du 16/04/2018 et du 22/12/2017), la carte verte ne vaut plus comme preuve de paiement de la garantie RC. Elle perd aussi sa valeur en tant que preuve d'assurance si l'assureur peut démontrer que le contrat a été suspendu ou résilié.

Nous ne travaillerons donc plus, à partir du 1er janvier 2020, pour les nouveaux clients comme pour les clients existants, qu'avec des cartes vertes valables pour 1 an (en fait : 1 an + 1 mois) et ce, quelle que soit la fréquence de paiement de la prime. La carte verte sera envoyée immédiatement après paiement de la première prime d'assurance.
 

Exemple

Un nouveau client opte pour un paiement mensuel de sa prime d'assurance. Son contrat prend effet le 1er janvier 2020. Après paiement de la première prime, il recevra sa carte verte valable pour 1 an + 1 mois, soit jusqu'au 31 janvier 2021.

Cette nouvelle méthode présente plusieurs avantages :

• Moins de travail administratif pour les courtiers qui envoient les cartes vertes
• En cas de paiement échelonné, le client ne doit plus chaque fois attendre sa carte verte
   

Que se passera-t-il si le client ne paie plus sa(ses) prime(s) ?

La procédure pour les clients qui ne paient pas leurs primes reste inchangée. Nous enverrons plusieurs lettres de rappel au client pour l'inviter à payer sa prime d'assurance, en vous faisant chaque fois parvenir une copie. Si le client ne paie toujours pas malgré ces rappels, nous procéderons alors à la suspension. Enfin, si la situation perdure, nous devrons mettre un terme à la police.
 

Carte verte provisoire

Rien ne change pour la remise de cartes vertes provisoires.
 

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