La situation en Ukraine et en Russie
La guerre fait actuellement rage en Ukraine et de nombreuses sanctions ont été mises en place, avec également une interdiction des importations de nombreux produits en Russie, ainsi qu'en Biélorussie, et des exportations de certains produits. Des sanctions ont également été prises à l'encontre de certaines entreprises et personnes (principalement russes).
La guerre et les sanctions ont un impact important sur les possibilités de transport et les assurances transport. Il est donc important de suivre l'actualité de près si vous transportez des marchandises à destination ou en provenance des pays concernés. Votre fédération de transport représentera dans de nombreux cas une précieuse source d'informations.
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Les conséquences de la guerre pour les assurances transport
La situation en Ukraine et en Russie a une incidence sur l'assurance de vos véhicules et de vos marchandises, à la fois parce qu'il s'agit d'une zone de guerre et parce que des sanctions ont été mises en place.
Pour les transports dans une zone de guerre, TVM ne peut fournir d'assistance ni assurer les dommages s'ils résultent de la situation de guerre. Mieux vaudra donc y réfléchir à deux fois avant de vous y engager.
Les dommages à la suite d'une collision restent par contre assurés. TVM ne peut pas garantir une assistance dans une zone de conflit. Pensez par exemple au dépannage et au rapatriement du camion ou à l'assistance en cas de maladie ou d'accident. Vous trouverez ces informations dans nos conditions générales.
Vous courrez en outre un risque supplémentaire du côté polonais de la frontière avec l'Ukraine. Si la guerre se rapproche de la frontière, vous pourrez par exemple être victime d'un missile en Pologne. Si vous êtes victime de cette violence de guerre, cela sera exclu de votre assurance.
Les conséquences des sanctions pour les assurances transport
Avec les restrictions commerciales, comme c'est actuellement le cas pour la Russie et la Biélorussie, des biens ou composants spécifiques ne peuvent pas être exportés ou importés dans un pays ou une région. Le transport et l'assurance (couverture CMR) sont également interdits. Vous ne serez donc pas assuré(e) pour les dommages liés, par exemple, au transport de marchandises provenant de la région de l'Est de l'Ukraine (Donetsk et Luhansk) et de nombreux produits en provenance de Russie et de Biélorussie. Pour les personnes ou entreprises figurant sur la liste des sanctions, nous ne pouvons pas fournir de prestations en cas de sinistre.
Vous trouverez l'aperçu le plus récent sur sanctionsmap.eu.
Pour que tout soit clair, cette exclusion s'appliquera toujours lorsque vous transporterez des marchandises soumises à l'embargo commercial dont la destination finale est la Russie. Même s'il s'agit de la destination finale des transports suivants et que vous n'y allez pas vous-même.
Les conséquences de l'exclusion des banques russes de SWIFT pour les assurances transport
De nombreuses banques russes n'ont plus accès au système de paiement international SWIFT, ce qui peut avoir des conséquences pour la couverture de la responsabilité professionnelle. Il y aura ainsi peu de chances que vous puissiez obtenir une indemnisation auprès de l'assureur russe si vous subissez un dommage en Russie par la faute d'un véhicule immatriculé en Russie. Si, en tant qu'assuré TVM, vous causez des dommages en Russie à un véhicule immatriculé en Russie, cela pourra aussi entraîner des situations gênantes. Le remboursement des dommages par les autorités russes est en effet douteux.
De quoi devez-vous tenir compte en cas de transport à destination de l'Ukraine et de la Russie ?
Compte tenu de la précarité de la situation, TVM recommande à ses clients de suivre de près les mesures de sanctions et d'éviter les transports en provenance ou à destination de l'Ukraine, de la Russie ou de la Biélorussie.
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