Aide pour compléter le formulaire UBO
Pour identifier les UBO de votre organisation, veuillez répondre aux questions suivantes. Si la réponse à une ou plusieurs questions est « oui », c'est qu'il s'agit de(des) l'UBO de votre organisation.
Identification des UBO
- Y a-t-il des personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement 25 % ou plus des actions de la personne morale ?
- Y a-t-il des personnes physiques qui ont droit à ou exercent un contrôle particulier sur 25 % ou plus du patrimoine de l'organisation ?
- Y a-t-il des personnes physiques qui ont droit à une part de 25 % ou plus dans les bénéfices de l'organisation ?
- Y a-t-il des personnes physiques qui peuvent exercer 25 % ou plus des droits de vote à l'assemblée générale de l'organisation ?
Question 1 = Oui
Si vous avez répondu Oui à la question 1, indiquez sur le formulaire les données de tous les UBO avec le % d'actions par UBO.
Question 2, 3 ou 4 = Oui
Si vous avez répondu Oui aux questions 2, 3 ou 4, indiquez sur le formulaire les données de tous les UBO et cochez Contrôle. Indiquez aussi ici les personnes exerçant un contrôle de fait. Attention : il doit toujours y avoir au moins 1 personne exerçant un contrôle de fait.
Si 1 UBO détient à la fois un certain % d'actions et exerce un certain contrôle, indiquez les deux.
Toutes les questions = Non
Vous avez répondu Non à toutes les questions ? Un membre du conseil d'administration doit alors être indiqué comme UBO (souvent un administrateur ou un fonctionnaire avec pouvoir de signature). Indiquez alors les données des personnes physiques compétentes au nom de votre organisation pour prendre et signer les décisions administratives.