Si vous ne disposez pas d'un Constat d'accident européen, rédigez vous-même, en deux exemplaires , un formulaire commun reprenant les données suivantes :
- Votre nom, le nom de l'entreprise et l'adresse de l'entreprise
- Votre numéro de plaque
- Le nom et l'adresse de l'autre partie, et éventuellement le nom et l'adresse de son entreprise
- Le numéro de plaque de l'autre partie
- L'assureur de l'autre partie
- Le lieu et la date de l'accident
- Le numéro de PV (en cas d'intervention de la police)
- Un croquis de la situation
- Les blessés et la nature des blessures
Signez ce constat avec toutes les parties et ne changez plus rien au recto du document. Envoyez ce formulaire, avec le verso complété, aussi vite que possible à votre courtier. Celui-ci prendra ensuite contact avec TVM Belgium et enverra le constat à newclaim@tvm.be.